Quelles démarches dois-je suivre pour immatriculer mon véhicule étranger en France ?

immatriculer mon véhicule étranger en France

Tout véhicule neuf ou d’occasion en provenance de l’étranger doit être muni d’une carte d’identité telle qu’une carte grise ou un certificat d’immatriculation. Après son arrivée en France, le propriétaire a un mois pour en faire la demande auprès de l’organisme responsable. Ce papier permet de circuler sur la voie publique mais aussi d’identifier le véhicule. La demande de carte grise ne se fait plus à la préfecture. Il est possible de la faire en ligne.

Pourquoi immatriculer un véhicule étranger ?

Le propriétaire d’un véhicule étranger qui souhaite l’immatriculer doit avoir une résidence principale dans le pays. C’est la même règle pour tous ceux qui souhaitent obtenir une carte grise véhicule étranger. Il s’agit d’un document indispensable pour pouvoir circuler librement sur la voie publique. Il permet également d’identifier le véhicule dans le fichier de gestion centralisée appelé Système d’immatriculation des véhicules (SIV). En outre, ce document d’identification est aussi le moyen de déterminer les caractéristiques techniques et fiscales de votre véhicule. Il contient en outre la date de son dernier contrôle technique et le nom de son propriétaire et de son ou ses co-titulaires. Dans ce cas, il est nécessaire d’avoir sur soi la carte grise à tout moment lorsque vous êtes sur la route, car la police peut la contrôler à tout moment. Pour en savoir plus, rendez-vous  sur immatriculationcartegrise.fr.

Les démarches à suivre pour immatriculer un véhicule étranger en France !

Un véhicule récemment acheté à l’étranger doit être muni d’un certificat d’immatriculation. Cette démarche doit être effectuée dès l’achat de la voiture. Le propriétaire dispose d’un délai d’un mois à compter de la date d’achat. Toutefois, certains véhicules, comme ceux en provenance d’Italie, doivent demander un numéro temporaire. Les documents nécessaires aux démarches d’immatriculation sont les documents originaux tels que le certificat de conformité, le mandat d’immatriculation, le certificat de cession, la demande de certificat d’immatriculation complétée, le certificat d’immatriculation étranger avec une photocopie, le reçu fiscal et la déclaration douanière 846A. Toutefois, ce document n’est nécessaire que si le véhicule provient d’un pays hors de l’Union européenne.

Certains documents photocopiés sont également nécessaires. Par exemple, la carte d’identité du propriétaire, un justificatif d’hébergement (attestation d’assurance logement, facture de téléphone mobile ou fixe, facture d’électricité ou de gaz, quittance de loyer, etc.) de moins de six mois, le contrôle technique français, etc. Ces documents permettent de faire la demande d’immatriculation de carte grise en ligne sur le site internet agréé. Ensuite, il faut attendre la livraison de la carte grise à son domicile. Toutefois, si vous souhaitez suivre son évolution, il est possible de le faire en ligne. Le coût de la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule dépend des paramètres qui figurent sur le certificat d’immatriculation. Il s’agit notamment de son taux d’émission de CO2, de son énergie, du nombre de chevaux qu’il possède, de son type, de sa date de mise en route et du lieu de résidence de son propriétaire.

Comment faire la demande d’un certificat d’immatriculation ?

Il n’est plus possible de faire la demande à la préfecture ou à la sous-préfecture. Vous pouvez donc faire votre demande pour immatriculer un véhicule étranger en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) et dans la rubrique immatriculation. Pour cela, vous devez vous connecter à votre espace personnel. La création d’un compte ANTS est indispensable pour en disposer. Cela se fait facilement en plusieurs clics et en suivant quelques instructions proposées par le site. Une fois le compte activé, vous devez joindre à la demande toutes les pièces justificatives ainsi que le formulaire Cerfa 13750 qui doit être correctement rempli. Attention, si la demande est incomplète, le délai peut être plus long que prévu. Mais en principe, le certificat d’immatriculation du véhicule vous sera envoyé dans un délai de 7 jours ouvrables et sous pli sécurisé.

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